La société anonyme Point S France, au capital social de 5 454 900€ est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 315 127 944.
L’adresse de notre site est : https://points-ecomobilite.fr
Adresse de notre siège social :
Point S France
9 rue Curie
69006 Lyon
Tél : 04 37 48 84 84
N° Siren : 31512794400082
N° TVA : FR19315127944
Hébergeur
Ce site a été créé par : Novaway
Il est hébergé par la société : Novaway, 6 Rue Maurice Flandin, 69003 Lyon
RCS Lyon 519 570 196 - Tel : 04 82 53 99 00
Publication
Le directeur de la publication de ce site est : Christophe Rollet
La directrice de la rédaction est : Déborah Binisti
Conditions Générales d’Utilisation
Article I – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de navigation sur le site internet, ci-après « Site ».
Tout utilisateur du Site, ci-après « L’Utilisateur » est réputé avoir pris connaissance des CGU qui sont en permanence en ligne sur le Site.
L’acceptation des conditions d’utilisation est entière et porte sur l’ensemble des CGU qui forment un tout indivisible. Les Utilisateurs ne peuvent pas choisir de se voir appliquer une partie des conditions générales seulement ou formuler des réserves.
Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les termes des conditions d’utilisation doit impérativement et sans délai, cesser sa navigation sur le Site.
Article II - DESCRIPTION DU SITE
Le Site a pour objet de présenter les produits d’Ecomobilité de POINT S et notamment, de permettre aux Utilisateurs :
Article III - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le compose tant graphique, visuels que les logos et marques sont la propriété exclusive de POINT S et de ses sociétés affiliées et/ou fabricants ou manufacturiers et/ou de leurs ayants droits le cas échéant, et relèvent de la législation française sur le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute copie, reproduction ou extraction du site dans son ensemble ou dans l’une de ses composantes est interdite et constituent un délit de contrefaçon au sens de la loi. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de l’une des composantes du site sont donc strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
Article IV - DISPONIBILITE DU SITE
POINT S s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Point S ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
Article V - MODIFICATIONS – EVOLUTION DU SITE ET DES PRESENTES
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées par POINT S à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques et/ou légales ou lors de la mise en place de nouveaux services et/ou nouvelles fonctionnalités. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les CGU et accepte de cesser toute navigation sur le site en cas de désapprobation de celles-ci.
Article VI - LIENS HYPERTEXTES
Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, POINT S n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La présence de liens hypertextes vers ces sites ne saurait signifier que POINT S approuve de quelque façon que ce soit le contenu de ces sites. POINT S n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant lesdits sites. Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers.
Article VII - CONTESTATIONS
En cas de litige ou de réclamation émanant de l’Utilisateur ou de POINT S relatif à l’utilisation du Site, et/ou en cas de difficulté sur l’interprétation ou de l’exécution des CGU, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. Ainsi l’Utilisateur s’adressera par priorité à POINT S par courrier recommandé et accusé de réception à l’adresse suivante : 9 rue Curie, 69006 Lyon.
En cas de désaccord persistant, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Protection des données personnelles (RGPD)
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est : POINT S France, société anonyme à conseil d’administration enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 315 127 944 et dont le siège social se situe 9 rue Curie à Lyon (69006).
Données collectées
Les données recueillies par le responsable du traitement concernent, suivant la nature des informations sollicitées au titre de tels ou tels autres services proposés sur le site ou campagne promotionnelle, les coordonnées suivantes de l’utilisateur : son nom*, son adresse*, son adresse mail*, son numéro de téléphone*, son adresse IP, ses données de connexions et données de navigation, les produits consultés et ses éventuelles réclamations.
* Toute information accompagnée d’un astérisque doit être renseignée de manière obligatoire pour bénéficier du service en cause.
Mesurer la performance des campagnes publicitaires et proposer des publicités personnalisées
Utilisation des données par les partenaires suivants :
Google Analytics
Google Tag manager
Finalités et base juridique du traitement
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont :
– la personnalisation des services tels que notamment le conseil sur produits ou services à utiliser ou souscrire, les dates de révision à prévoir,
– la transmission de courriers d’information par voie postale ou numérique sur les nouveaux services, les services présents et à venir,
– la transmission des offres promotionnelles en cours et à venir,
– la transmission de conseils concernant l’utilisation des produits ou des services,
– prospection commerciale.
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du règlement général sur la protection des données est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement. Ce dernier utilise les données personnelles de l’utilisateur et effectue un profilage sur ces dernières au sens de l’article 4 du règlement général sur la protection des données aux fins :
– de permettre d’entretenir une relation commerciale suivie entre lui et son utilisateur,
– de fournir, d’améliorer, de prendre en charge et de commercialiser ses services,
– de connaître les préférences de ses utilisateurs afin d’être en mesure de personnaliser ses offres et de leurs proposer des produits et services correspondant le mieux à leurs besoins.
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est également fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a du règlement général sur la protection des données, à savoir le consentement.
Par la présente, l’Utilisateur est avisé du traitement de ses données ainsi que des raisons pour lesquelles toutes opérations effectuées sur ces dernières sont nécessaires.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données collectées sont destinées au responsable du traitement. Les données personnelles des Utilisateurs ne font l’objet d’aucun traitement hors Union Européenne. Si le responsable des traitements est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, Point S France en informera l’Utilisateur avant le traitement.
Elles peuvent être également transmises directement et/ou indirectement aux sociétés agissantes sous l’enseigne Point S France en France et/ou aux sociétés auxquelles le responsable du traitement fait appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont uniquement conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. La durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs est limitée à une durée maximum de 36 mois à compter de leur collecte.
La durée de conservation des cookies est de 13 mois.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
L’Utilisateur peut à tout moment accéder aux données le concernant détenues par les destinataires susvisés, demander leur modification ou leur suppression.
Ainsi, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou équivoques de même que solliciter la clôture de son espace personnel. Chaque utilisateur peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, en écrivant à : digital@points-france.fr.
Le responsable du traitement garantit à l’utilisateur que sa demande sera traitée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande par le responsable du traitement Dans ce cadre, le responsable du traitement lui fournira des informations sur les mesures prises.
Dans le cadre des présentes, l’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
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