CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

MENTIONS LÉGALES

Point S France, société anonyme au capital social de 5 454 900€
RCS de Lyon B 315 127 944
Siren : 31512794400082

Adresse : Point S France
9 rue Curie
69006 Lyon
04 37 48 84 84
Adresse mail : accueil@points-france.fr

Le directeur de la publication de ce site est : Christophe Rollet
Le directeur de la rédaction est : Lionel Haberlé

Ce site a été créé par : Agence AndCo & Kabolt
Il est hébergé par la société : Kabolt, 4 rue de la république - 69001 LYON

Article I - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de navigation sur le site internet http://www.points-ecomobilite.fr, ci-après « le Site ».

Tout utilisateur du Site, ci-après « L’Utilisateur » est réputé avoir pris connaissance des CGU qui sont en permanence en ligne sur le Site.

L’acceptation des conditions d’utilisation est entière et porte sur l’ensemble des CGU qui forment un tout indivisible. Les Utilisateurs ne peuvent pas choisir de se voir appliquer une partie des conditions générales seulement ou formuler des réserves.

Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les termes des conditions d’utilisation doit impérativement et sans délai, cesser sa navigation sur le Site.

Article II - DESCRIPTION DU SITE

Le Site a pour objet de présenter les produits d’Ecomobilité de POINT S et notamment, de permettre aux Utilisateurs :

  • De connaître les services Ecomobilité proposés par le réseau POINT S tels que la vente, l’entretien et la réparation des deux roues électriques.
  • De trouver le point Ecomobilité le plus proche et de prendre rendez-vous directement avec, grâce aux formulaires de contact accessibles sur le Site.
  • D’obtenir des conseils sur le choix de leur véhicule électrique.
  • D’adhérer au concept Ecomobilité en devenant fournisseur.
  • De présenter un catalogue des différents produits en permettant à l’Utilisateur d’être rediriger vers le centre le plus proche de chez lui disposant desdits produits.
  • D’ajouter au panier les produits désirés afin d’en demander un devis au centre le plus proche de l’Utilisateur.

Article III - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le compose tant graphique, visuels que les logos et marques sont la propriété exclusive de POINT S et de ses sociétés affiliées et/ou fabricants ou manufacturiers et/ou de leurs ayants droits le cas échéant, et relèvent de la législation française sur le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute copie, reproduction ou extraction du site dans son ensemble ou dans l’une de ses composantes est interdite et constituent un délit de contrefaçon au sens de la loi. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de l’une des composantes du site sont donc strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

Article IV - DONNÉES PERSONNELLES

Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de données personnelles et la charte cookies accessibles sur la page Politique de confidentialité.

Article V - DISPONIBILITE DU SITE

POINT S s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Point S ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Article VI - MODIFICATIONS – EVOLUTION DU SITE ET DES PRESENTES

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées par POINT S à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques et/ou légales ou lors de la mise en place de nouveaux services et/ou nouvelles fonctionnalités. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les CGU et accepte de cesser toute navigation sur le site en cas de désapprobation de celles-ci.

Article VII - LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, POINT S n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La présence de liens hypertextes vers ces sites ne saurait signifier que POINT S approuve de quelque façon que ce soit le contenu de ces sites. POINT S n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant lesdits sites. Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers.

Article VIII - CONTESTATIONS

En cas de litige ou de réclamation émanant de l’Utilisateur ou de POINT S relatif à l’utilisation du Site, et/ou en cas de difficulté sur l’interprétation ou de l’exécution des CGU, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. Ainsi l’Utilisateur s’adressera par priorité à POINT S par courrier recommandé et accusé de réception à l’adresse suivante : 9 rue Curie, 69006 Lyon.

En cas de désaccord persistant, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents. Les présentes CGU sont régies par le droit français.